Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes (1976-07-21-2012-07-07)
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes (2012-07-07-2999-01-01)
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes (1976-07-21-1992-12-29)
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes (2012-07-07-2999-01-01)
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre (2012-07-07-2999-01-01)
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique (2012-07-07-2999-01-01)
Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale (2012-07-07-2999-01-01)