Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
Article 1 consolidé du Thursday, December 14, 2000 au Thursday, July 3, 2003
A., Paragraphe modificateur
B. I. Alinéa modificateur
II. Alinéa modificateur
III. - Si le pays défini au treizième alinéa de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.
Article 1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 3, 2003
A. II. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-1 ; Art. L121-2 ;
III. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-3 ;
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-4 ;
V. A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-4-1 ;
VI. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-5 ;
VII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-6 ;
VIII. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-7 ;
IX. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'urbanisme
Art. L121-8 ; Art. L121-9
B. I. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2
III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.
Article 2 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 6 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'urbanisme
Art. L311-1 ; Art. L311-2 ; Art. L311-5 ; Art. L311-4 ; Art. L311-6 ; Art. L311-7 ; Art. L311-8
Article 8 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 26-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 3, 2003
Les plans de sauvegarde et de mise en valeur demeurent soumis aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants et L. 313-1 et suivants du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure à la présente loi jusqu'à la publication du décret d'application de l'article 26.
Article 26-1 consolidé du Thursday, February 28, 2002 au Thursday, July 3, 2003
Article 27 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 28 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'urbanisme
Art. L421-1 ; Art. L421-2 ; Art. L421-2-1 ; Art. L421-2-2 ; Art. L421-2-7
Article 32 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 1, 2005
Les architectes des Bâtiments de France ne peuvent exercer aucune mission de conception ou de maîtrise d'oeuvre à titre libéral.
Les dispositions de l'alinéa précédent entreront en vigueur le 1er janvier 2005. Toutefois, les missions de conception ou de maîtrise d'oeuvre libérale engagées avant cette date pourront être poursuivies jusqu'au 31 décembre 2007.
Article 38 consolidé du Thursday, December 14, 2000 au Saturday, January 1, 2005
Les architectes des Bâtiments de France ne peuvent exercer de mission de conception ou de maîtrise d'oeuvre pour le compte de collectivités publiques autres que celles qui les emploient ou au profit de personnes privées dans l'aire géographique de leur compétence administrative.
Article 40 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 consolidé en vigueur depuis le Thursday, December 14, 2000
Les dispositions des articles 3 à 7 et 30 entreront en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat et au plus tard un an après la publication de la présente loi. Les dispositions de l'article 37 entreront en vigueur un mois après la publication de la présente loi.
Article 44 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le Wednesday, December 13, 2000
a modifié les dispositions suivantes
Code rural
Art. L244-1