Livre Ier : Dispositions communes

Titre Ier : Principes généraux (2000-09-21-2999-01-01)

Titre II : Information et participation des citoyens (2000-09-21-2999-01-01)

Titre III : Institutions (2000-09-21-2999-01-01)

Titre IV : Associations de protection de l'environnement. (2000-09-21-2008-08-03)

Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (2008-08-03-2999-01-01)

Titre V : Dispositions financières (2000-09-21-2999-01-01)

Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (2008-08-03-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (2013-07-01-2999-01-01)

Titre VIII : Procédures administratives (2017-03-01-2999-01-01)

Titre IX : Dispositions contentieuses (2019-11-10-2999-01-01)