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Tuesday, March 3, 2026
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Livre Ier : Dispositions générales
Code de la route
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Définitions. (2001-06-01-2999-01-01)
Titre II : Responsabilité. (2001-06-01-2999-01-01)
Titre III : Recherche et constatation des infractions. (2001-06-01-2999-01-01)
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière (2021-11-01-2999-01-01)
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (2021-11-01-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (2001-06-01-2999-01-01)
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