Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Titre III : Du développement économique et social en montagne
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques
Section I : De l'aménagement touristique en montagne (1985-01-10-2005-01-01)
Section II : De l'organisation des services de remontées mécaniques et des pistes. (1985-01-10-2999-01-01)
fr
en