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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Du développement économique et social en montagne
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Titre III : Du développement économique et social en montagne
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (1985-01-10-2999-01-01)
CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques (1985-01-10-1995-02-03)
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (1985-01-10-2999-01-01)
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