Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre III : Du développement économique et social en montagne
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Titre III : Du développement économique et social en montagne
Chapitre I : Du développement des activités agricoles, pastorales et forestières. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre II : De l'organisation et de la promotion des activités touristiques (1985-01-10-2999-01-01)
CHAPITRE II : De l'organisation de la promotion des activités touristiques (1985-01-10-1995-02-03)
Chapitre III : Du commerce et de l'artisanat en zone de montagne. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre IV : De la pluriactivité et du travail saisonnier. (1985-01-10-2999-01-01)
Chapitre V : De la gestion des sections de commune et des biens indivis entre communes. (1985-01-10-2999-01-01)
fr
en