LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (1986-01-18-1996-02-27)

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (1958-12-16-1993-01-09)

TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (1958-12-16-1997-01-01)

TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (1987-07-12-1994-03-01)

TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (1958-12-16-1996-02-27)

TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (1975-07-13-1996-07-23)

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (1958-12-16-1993-01-09)

TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules. (1990-12-22-1996-02-27)