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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
- Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale

Section 2 : Filiales, participations et sociétés contrôlées

Paragraphe 1 : Définitions. (1967-04-01-2000-09-21)

Paragraphe 2 : Notifications et informations. (1967-04-01-2000-09-21)

Paragraphe 3 : Comptes consolidés. (1983-01-04-2003-01-01)

Paragraphe 4 : Participations réciproques. (1967-04-01-2000-09-21)