Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Titre IV : Contrôle des marchés

Chapitre II : Contrôles spéciaux

Section I : Contrôle du prix de revient de certains marchés. (1978-04-04-2001-09-09)

Section II : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés. (1978-04-04-2001-09-09)

Section III : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre. (1978-04-04-2001-09-09)