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Wednesday, March 11, 2026
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Titre I ter : Impositions régionales
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I ter : Impositions régionales
Région de Corse. (1985-07-12-1992-07-04)
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