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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Obligations déclaratives (1982-06-22-2999-01-01)
Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs (1991-06-24-2999-01-01)
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Réglementation des machines à timbrer (1979-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation (2001-03-31-2999-01-01)
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