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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre II : Impositions départementales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Enregistrement (1979-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Autres droits et taxes (1984-07-14-2006-12-01)