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Tuesday, March 3, 2026
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TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION
IMPOTS D'ETAT
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE. (1979-07-01-1980-01-19)
TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES. (1979-07-01-1983-01-01)
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