Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION
IMPOTS D'ETAT
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES
TAXE SUR LES METAUX PRECIEUX, LES BIJOUX, LES OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE. (1979-07-01-1980-01-19)
TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES. (1979-07-01-1983-01-01)
fr
en