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Tuesday, March 3, 2026
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I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. - Budget général. (2004-12-31-2999-01-01)
B. - Comptes d'affectation spéciale. (2004-12-31-2999-01-01)
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