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Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre IV : Sociétés par actions

Section III : Direction et administration des sociétés anonymes

Sous-section I : Conseil d'administration. (1967-04-01-2002-05-05)

Sous-section I : Conseil d'administration et direction générale (2002-05-05-2007-03-27)

Sous-section II : Directoire et conseil de surveillance. (1967-04-01-2007-03-27)