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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Section de communes (1977-03-20-1985-01-10)
SECTION DE COMMUNE . (1977-03-20-1982-03-03)
SECTEUR DE COMMUNE . (1977-03-20-1982-03-03)
Communes associées . (1977-03-20-1989-01-04)
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