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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Section de communes (1977-03-20-1985-01-10)
SECTION DE COMMUNE . (1977-03-20-1982-03-03)
SECTEUR DE COMMUNE . (1977-03-20-1982-03-03)
Communes associées . (1977-03-20-1989-01-04)
fr
en