Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre III : Syndicat de communes (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre VI : Syndicats mixtes (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre IX : Dispositions communes (2001-07-05-2999-01-01)
fr
en