Chapitre VI : Syndicats mixtes

Section 1 : Syndicats mixtes auxquels ne participent pas la Nouvelle-Calédonie ou les provinces (2001-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Syndicats mixtes auxquels participent la Nouvelle-Calédonie ou les provinces (2001-07-05-2999-01-01)