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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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TITRE III : RECETTES
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre V : Subventions (2001-07-05-2999-01-01)
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (2001-07-05-2999-01-01)
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