Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts

Section 1 : Avances (2001-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Recours à l'emprunt (2001-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (2001-07-05-2007-07-27)

Section 3 : Garanties d'emprunt (2007-07-27-2999-01-01)

Section 4 : Garanties d'emprunts (2001-07-05-2007-07-27)