Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

SECTION II : Conduite des action de formation.

Article 9 consolidé du Friday, July 13, 1984, abrogé le Thursday, July 16, 1987