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Tuesday, March 3, 2026
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LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
TITRE Ier : NOM ET TERRITOIRE DE LA COMMUNE (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE III : ACTES DES AUTORITÉS COMMUNALES ET ACTIONS CONTENTIEUSES (2000-04-09-2999-01-01)
TITRE IV : INFORMATION ET PARTICIPATION DES HABITANTS (2000-04-09-2005-12-13)
TITRE V : POPULATION DE LA COMMUNE (R) (2003-06-08-2999-01-01)
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