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Chapitre X : Dispositifs d'aide au départ
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre X : Dispositifs d'aide au départ
Section 1 : Dispositions communes. (2005-07-01-2007-03-30)
Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (2005-07-01-2007-03-30)
Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat. (2005-07-01-2007-03-30)
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