Chapitre X : Dispositifs d'aide au départ

Section 1 : Dispositions communes. (2005-07-01-2007-03-30)

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière. (2005-07-01-2007-03-30)

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat. (2005-07-01-2007-03-30)