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Textes législatifs
Texte
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre Ier : Hiérarchie militaire. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre II : Recrutement (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre IV : Nomination. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre V : Notation. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre VI : Avancement. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre VII : Discipline. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre VIII : Positions statutaires. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre IX : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile. (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre X : Dispositifs d'aide au départ (2005-07-01-2007-03-30)
Chapitre XI : Cessation de l'état militaire. (2005-07-01-2007-03-30)
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