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Section 2 : Enseignement du second degré.
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Section 2 : Enseignement du second degré.
Article 28 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le Saturday, April 23, 2005
a modifié les dispositions suivantes
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