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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble

Chapitre Ier : De la saisie.

Section 1 : Du créancier. (2007-01-01-2012-06-01)

Section 2 : Des biens et droits saisissables. (2007-01-01-2012-06-01)

Section 3 : Du débiteur. (2007-01-01-2012-06-01)

Section 4 : Des effets de l'acte de saisie. (2007-01-01-2012-06-01)

Section 5 : De la vente. (2007-01-01-2012-06-01)