TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche. (2013-07-24-2999-01-01)
Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2008-02-04-2008-12-13)
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (2008-12-13-2014-02-19)
Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre IV : Autres instances consultatives. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) (2004-06-16-2008-12-13)