Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Article L123-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 13, 2008
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.