Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    • TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Article L123-1