Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre II : La formation. (2004-06-16-2999-01-01)
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes (2004-06-16-2014-02-19)
Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs. (2004-06-16-2014-02-19)