Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises. (2004-06-16-2014-02-19)
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante. (2004-06-16-2014-02-19)
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme. (2004-06-16-2014-02-19)