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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Code du service national
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I : Exemptions. (1972-09-02-1997-11-08)
Section II : Dispenses. (1972-09-02-1997-11-08)
Section III : Objecteurs de conscience. (1972-09-02-1983-07-09)
Section IV : Condamnés. (1972-09-02-1997-11-08)
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