Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Code du service national
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Section I : Exemptions. (1972-09-02-1997-11-08)
Section II : Dispenses. (1972-09-02-1997-11-08)
Section III : Objecteurs de conscience. (1972-09-02-1983-07-09)
Section IV : Condamnés. (1972-09-02-1997-11-08)
fr
en