TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Chapitre Ier : Recensement, sélection (1972-09-02-1997-11-08)

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (1972-09-02-1997-11-08)

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique. (1972-09-02-1997-11-08)

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (1972-09-02-1997-11-08)