Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE

TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions générales. (2007-05-12-2999-01-01)