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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Code de justice militaire (nouveau)
Partie législative
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre. (2007-05-12-2999-01-01)
Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre. (2007-05-12-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions générales. (2007-05-12-2999-01-01)
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