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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières (1999-07-10-2999-01-01)
Chapitre II : Opérations immobilières (1992-12-12-1999-07-10)
Chapitre III : Droit de préemption (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1992-12-12-2012-06-02)
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