Chapitre II : Transformation d'une indivision en groupement forestier. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre III : Groupement de propriétaires en vue du reboisement par secteurs. (1979-02-07-2001-07-11)
Chapitre IV : Biens de l'Etat et biens présumés vacants et sans maître. (1979-02-07-2001-07-11)
Chapitre V : Dispositions relatives aux groupements forestiers constitués dans les périmètres d'actions forestières et les zones dégradées. (1979-02-07-2001-07-11)
Chapitre VI : Dispositions communes. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière. (1985-12-05-2004-07-02)
Chapitre VII : Associations syndicales de gestion forestière et de protection des peuplements forestiers contre les dégâts dus au gibier. (2004-07-02-2012-07-01)
Chapitre VIII : Groupements de producteurs forestiers. (1985-12-05-2001-07-11)
Chapitre VIII : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun. (2001-07-11-2012-07-01)