Titre Ier : Dispositions générales. (1979-02-07-2001-07-11)
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1979-02-07-2012-07-01)
Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêt (2010-07-29-2012-07-01)