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Wednesday, March 11, 2026
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Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
Code forestier
Partie législative
Livre II : Bois et forêts des particuliers.
Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.
Chapitre Ier : Centres régionaux de la propriété forestière (1979-02-07-2009-11-11)
Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière. (2009-11-11-2012-07-01)
Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture (2010-07-29-2012-07-01)
Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et plans simples de gestion. (2001-07-11-2012-07-01)
Chapitre II : Orientations régionales de production et plans simples de gestion (1979-02-07-2001-07-11)
Chapitre III : Obligations et sanctions. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre IV : Surveillance et gestion. (1979-02-07-2012-07-01)
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