Chapitre IV : Surveillance et gestion.

Section 1 : Dispositions générales. (1979-02-07-2012-07-01)

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts. (1979-02-07-2010-07-29)

Section 2 : Gestion contractuelle par l'Office national des forêts et par les gestionnaires forestiers professionnels. (2010-07-29-2012-07-01)