Code forestier
Chapitre Ier bis : Chambres d'agriculture
― la mise en valeur des bois et des forêts appartenant à des personnes privées ;
― le développement des activités associant agriculture et forêt, notamment l'agroforesterie ;
― la promotion de l'emploi du bois d'œuvre et de l'utilisation énergétique du bois ;
― l'assistance juridique et comptable dans le domaine de l'emploi en forêt ;
― la formation et la vulgarisation des techniques nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs.
Ces actions sont mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives de communes forestières et l'Office national des forêts. Elles excluent tout acte relevant du secteur marchand de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation.