Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Travaux de reboisement. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre II : Aménagement foncier forestier. (1985-12-05-2012-07-01)

Chapitre III : Echanges et cessions d'immeubles forestiers. (2001-07-11-2012-07-01)

Chapitre IV : Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (2010-07-29-2012-07-01)