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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Chapitre Ier : Travaux de reboisement.
Code forestier
Partie législative
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Travaux de reboisement.
Article L511-1 consolidé du Wednesday, February 7, 1979 au Thursday, December 5, 1985
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
Article L511-1 consolidé du Thursday, December 5, 1985,
abrogé
le Sunday, July 1, 2012
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.
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