A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des ports de plaisance dont les taux sont variables suivant les ports.
Cette redevance est à la charge du propriétaire du navire.
Les taux applicables dans chaque port sont fixés par arrêté ministériel pris dans les formes prévues au premier alinéa de l'article 272 ci-dessus, la consultation étant étendue au ministre chargé de la jeunesse et des sports et au ministre chargé du tourisme.

Code des douanes

Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance.