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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Droit de quai
Code des douanes
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Chapitre III : Droit de port et redevances d'équipement
Section 1 : Droit de quai
Paragraphe 1 : Généralités. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 2 : Taxes perçues sur les navires de commerce. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 3 : Redevance d'équipement des ports de pêche. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 5 : Affectation du produit de droit de port. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 6 : Recouvrement du droit de port. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 7 : Dispositions spéciales. (1969-03-28-1978-07-08)
Paragraphe 1 : Généralités. (1949-01-01-1967-12-29)
Paragraphe 2 : Taxes sur les navires. (1949-01-01-1967-12-29)
Paragraphe 3 : Taxes sur les marchandises. (1949-01-01-1967-12-29)
Paragraphe 4 : Taxes sur les passagers. (1949-01-01-1967-12-29)
Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie. (1949-01-01-1967-12-29)
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